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Les Commissions, à quoi servent-elles ?

Le Conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.


Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière, une catégorie d'affaire ou pour traiter d'un sujet particulier et spécifique.


Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal, ce sont des commissions d’étude. Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.
Elles peuvent sur des sujets particuliers ou spécifiques consulter des personnes reconnues ou ayant un savoir dans leur domaine.


Le Maire est président de droit de chaque commission municipale. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints ou conseiller délégués qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou empêché.
Le nombre de commissions varie selon les communes en fonction de leurs propres besoins.

 

Deux nouvelles Commissions sont créées à Cox : la Commission "Environnement-Développement Durable " et la Commission "Démocratie Locale- Citoyenneté"

 

A Cox, elles sont au nombre de douze dont trois sont obligatoires.

 

Organisation du Conseil Municipal au 01 juin 2020

Les Commissions obligatoires :

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal. Le Directeur des services fiscaux désigne parmi ces personnes 6 titulaires et 6 suppléants.

 

Présidence : Le Maire
Membres : Coralie BOURGEOIS - Christian CLEMENÇON - Renée DELEZAIVE - Jonathan GOMBERT - Thierry GUINCI - Marc HUAN -  Phillip LINK - Jérôme LOYZANCE - Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN

Consultants extérieurs, domiciliés à Cox : Jean-Philippe BERNARD - Yannick BONNAFON - Roland CLEMENÇON - Amanda DELATTRE - Jacques DIRAT - Alexandrine FOURCADE - Marie TINE

Consultant extérieur, domicilié hors de la commune : Martial CHATEAU

Commission administrative pour la révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

 

Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres :

Appel d’offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou de son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

 

Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres Titulaire : Jonathan GOMBERT - Marc HUAN - Phillip LINK - 
Membres suppléants : Renée DELEZAIVE - Christian CLEMENÇON - Thierry GUINCI

Les commissions communales :

Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Membres : Le Maire et les Adjoints

Commission « urbanisme et assainissement »

La commission est en charge de l'examen de l'ensemble des demandes d'urbanisme déposé en mairie (permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme,...) Elle reçoit les pétitionnaires lorsque la mise au point des projets nécessite l'organisation d'une réunion. Elle est chargée de la modification ou de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).


Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Christian CLEMENÇON - Marc HUAN – Thierry GUINCI - Phillip LINK – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN

Consultants extérieurs : Roland CLEMENÇON - Jacques DIRAT

Commission « Travaux et bâtiments »

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune, du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux, de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune

Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Christian CLEMENÇON - Thierry GUINCI - Phillip LINK – Jérôme LOYZANCE – Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN

Consultant extérieur : Roland CLEMENÇON

Commission « voirie et chemins communaux »

La commission est en liaison directe avec les services de la communauté des communes gestionnaires du réseau voirie communal. Elle est en charge de l’analyse des besoins de travaux d’entretien ou d’amélioration concernant la voirie communale. Elle arbitre l’ordre de priorité des chantiers entre les différents besoins en fonction de leur urgence et prépare la programmation de travaux avec le service voirie de la communauté. Elle est également chargée de l’embellissement de la commune, de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes, de l’entretien des espaces verts et du fleurissement. Elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Jonathan GOMBERT - Thierry GUINCI - Jérôme LOYZANCE - Laurent MEUNIER - Michel SAMAZAN

Consultants extérieurs : Roland CLEMENÇON - Jacques DIRAT

Commission « Animation, Culture, cérémonies, relation avec les Associations »

Elle est en relation permanente avec les responsables des différentes Associations, d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle ; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations commémoratives ; d'étudier avec les associations et les différents acteurs de la commune la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.


Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Renée DELEZAIVE - Laurent MEUNIER – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN

Consultant extérieur : Jacques DIRAT

Commission « Affaires Scolaires - Extrascolaire - Périscolaire - Espace Jeune »

Bien que la compétence scolaire soit transférée au Syndicat scolaire "Pays de Cadours", la commission des affaires scolaires participe à la gestion et au fonctionnement des écoles (excepté le domaine pédagogique). Elle est chargée d'être en contact permanent avec les enseignants, les parents d'élèves, les personnels affectés aux écoles de la commune, de gérer la cantine, le périscolaire et l'extrascolaire.

 

Le syndicat est administré par un comité syndical. La commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Le Maire est membre de droit.


Membres :
Titulaires : Céline OUDIN - Coralie BOURGEOIS
Suppléants : Thierry GUINCI - Laurent MEUNIER

Commission « Communication, Information et Publication »

Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin Municipal et de toutes les informations ou communications lors de manifestations particulières. Elle est également en charge de la gestion du site Internet, du suivi et du contrôle des réseaux sociaux.

 

Présidence : Le Maire ou son représentant
Membres : Coralie BOURGEOIS – Christian CLEMENÇON – Renée DELEZAIVE

Commission « Environnement - Développement Durable »

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
La partie développement durable est axée sur les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux, tels que remplacements des chaudières vétustes ou consommant trop d’énergie, actions sur l’éclairage public pour une moindre consommation électrique. Etablir les critères d’intervention suite à la réalisation de diagnostic thermique.

 

Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Coralie BOURGEOIS - Renée DELEZAIVE - Jonathan GOMBERT – Marc HUAN -

Consultante extérieure : Annie HUGHES

Commission « Démocratie Locale – Citoyenneté »

Elle est chargée d’organiser la Journée Citoyenne, de faire le lien avec les Jeunes de la Commune et l’Espace Jeune de Cadours, de proposer et d’animer des débats thématiques.

 

Présidence : Le Maire ou son représentant

Membres : Coralie BOURGEOIS – Jonathan GOMBERT – Jérôme LOYZANCE - Michel SAMAZAN

Consultante extérieure : Annie HUGHES