Les délibérations sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Année 2026
Séance du 20 mars 2026
Arrêté 05-2026 Délégation aux adjoints
Délib 21-2026 Délégué titulaire et suppléant syndicat mixte d'eau potable
Délib 20-2026 Désignation des délégués auprès de la CCHT
Délib 19-2026 Désignation d'un référent déontologue
Délib 18-2026 Désignation représentant Réseau31
Délib 17-2026 Versement des indemnités maire et adjoints
Délib 16-2026 Délégations au maire par le CM
Délib 15-2026 Création des postes d'adjoints
Délib 14-2026 Désignation des délégués au comité syndical au SDEHG
Délib 13-2026 Désignation des délégués au comité syndical su SIVS
Délib 12-2026
Séance du 03 mars 2026
Délib 11-2026 Reversement de la part communale de la TA
Délib 10-2026 Vote du budget communal 2026
Délib 09-2026 Affectation du résultat de fonctionnement
Délib 08-2026 Vote du CFU 2025
Séance du 30 janvier 2026
Délib 07-2026 Acquisition d'un ensemble immobilier situé place des potiers
Délib 06-2026 Désaffection, déclassement et mise en vente de l'ancienne poste
Délib 05-2026 Acquisition de matériels de cuisine pour le foyer communal (armoire réfrigérée et lave vaisselle professionnel)
Délib 04-2026 Demande d'inscription au programme d'effacement des réseaux aérien basse tension, éclairage public, télécommunications
Délib 03-2026 Extension du réseau éclairage public chemin d'Engindre n°9
Délib 02-2026 Participation financière au voyage scolaire 2025-2026
Délib 01-2026 Souscription à la SACEM pour l'année 2026
Année 2025
Séance du 05 décembre 2025
Délib 30-2025 Achat autolaveuse sol
Délib 32-2025 Subvention voyage scolaire école élémentaire de Cadours
Délib 33-2025 Admission en non valeur
Délib 34-2025 Achat parcelles Commune de Cox - DORE
Délib 35-2025 Renouvellement CTG 2026-2030
Séance du 26 septembre 2025
Délib 22-2025 Recrutement temporaire
Délib 23-2025 Convention pour utilisation de la fourrière animale
Délib 24-2025 Révisions tarifs location foyer et salle communale
Délib 25-2025 Achat chemin Commune de Cox - PONS-AMOUROUX-GAYNE
Délib 26-2025 Contrat groupe Assurance statutaire 20262029 _ Collectivités d'un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL
Délib 27-2025 Nomination d'un agent coordonateur et d'un agent recenseur
Délib 28-2025 Nomination d'un agent recenseur
Délib 29-2025 Tarif Doc Administratif
Délib 14-2025 Révisions tarifs location foyer et salle communale
Délib 15-2025 PLH
Délib 16-2025 Modalités de publicité des actes
Délib 17-2025 Adhésion mission SNU
Délib 18-2025 Signature convention fourrière pour véhicules
Délib 19-2025 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de Communes des Hauts Tolosans
Délib 20-2025 Adhésion Convention Prévoyance Santé.
Séance du 04 avril 2025
Délib 12-2025 Vote des taux 2025
Délib 13-2025 BP
Séance du 21 mars 2025
Délib 04-2025 CFU
Délib 05-2025 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Délib 06-2025 Participation financière au voyage scolaire
Délib 07-2025 Autorisation de virement de crédits entre les chapitres
Délib 09-2025 Fixation durée d'amortissement des immobilisations
Délib 10-2025 Recrutement temporaire
Délib 11-2025 Révision et approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)
Séance du 31 janvier 2025
Délib 01-2025 Echange de parcelle Commune Consorts BONNAFON-ZANETTIN sur l’emprise d’une partie du chemin CR6 - Chemin rural d’En Gindre
Délib 02-2025 Subvention voyage scolaire
Délib 03-2025 Souscription SACEM
Année 2024
Séance du 22 novembre 2024
Délib 22-2024 Adhésion à la convention de participation en Prévoyance
Délib 23-2024 Fixation durée d'amortissement des attributions de compensation en investissement
Délib 24-2024 Révision loyer logement communal au 01.01.2025
Délib 25-2024 Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement pour 2025
Délib 26-2024 Autorisation de virement de crédits entre chapitres
Délib 27-2024 Travaux d'élagage des cèdres devant l'église
Délib 28-2024 Travaux de réparation du beffroi
Délib 29-2024 Régularisation Amortissements
Délib 30-2024 Apurement d'un compte de tiers 458-RD1
Séance du 13 septembre 2024
Délib 19-2024 Souscription SACEM Ajout d'une association bénéficiaire
Délib 20-2024 Réactualisation prix concessions du cimetière
Séance du 06 juillet 2024
Délib 17-2024 Choix d'une entreprise pour la reprise technique des concessions abandonnées
Séance du 24 mai 2024
Délib 13-2024 Fongibilité des crédits
Délib 14.2024 Recrutement temporaire
Délib 15-2024 Rénovation énergétique
Délib 16-2024 Achat et aménagement jeux pour enfants
Délib 21-2024 Création d'un ossuaire et d'un dépositoire
Séance du 05 avril 2024
Délib 09-2024 Taux taxes locales (Fixation Taux TFPB, TFPNB et TH 2024) - corrigé
Délib 10-2024 Vote du budget primitif 2024
Délib 11.2024 Participation financière au voyage scolaire
Délib 12-2024 Règlement municipal de voirie
Séance du 15 mars 2024
Délib 02-2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 03-2024 Vote du compte administratif 2023.
Délib 04-2024 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Délib 05-2024 Souscription SACEM
Délib 06-2024 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délib 07-2024 Mise en place du CET
Délib 08-2024 Mise en place supérette et restauration
Délib 18-2024 Délégation du conseil municipal au maire
Séance du 02 février 2024
Délib 01.2024 ZAENR
Année 2023
Séance du 15 décembre 2023
Délib 29-2023 Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement pour 2024
Délib 30-2023 Autorisation de virement de crédits entre les chapitres
Délib 31-2023 Adhésion au groupement de commandes photocopieurs
Délib 32-2023 Location boutique
Délib 33-2023 Transfert de la compétence IRVE
Délib 34-2023 Travaux SDEHG - Passage en LED
Délib 35-2023 Révision libres des attributions de compensation
Délib 36-2023 Création places PMR
Délib 39-2023 Création d'un poste agent technique territorial 2ème classe
Délib 40-2023 Sécurisation des bâtiments scolaires
Délib 41-2023 Création d'un poste agent technique territorial ANNULE ET REMPLACE
Délib 42.2023 Recrutement temporaire
Séance du 07 septembre 2023
Délib 27-2023 Approbation règlement intérieur : 1ère partie - 2ème partie et 3ème partie - 4ème partie
Délib 28-2023 Apurement d'un compte de tiers 458
Séance du 23 juin 2023
Délib 22-2023 Autorisation de signature nouveaux marché repas
Délib 23-2023 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Délib 24-2023 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Délib 25-2023 Prix des repas dans le cadre du portage de repas à domicile pour les bénéficiaires de la commune
Délib 26-2023 Tarif de location de la Halle
Séance du 12 mai 2023
Délib 13-2023 Fixation du taux promus promouvable
Séance du 07 avril 2023
Délib 17-2023 Taux taxes locales : fixation des Taux TFPB, TFPNB et THRS 2023
Délib 18-2023 Vote du budget primitif 2023
Séance du 30 mars 2023
Délib 20.2023 Choix du prestataire panneaux photovoltaïques
Séance du 17 mars 2023
Délib 02-2023 Souscription SACEM
Délib 09-2023 Approbation du Compte de Gestion 2022 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 10-2023 Adoption du règlement budgétaire et financier.
Délib 11-2023 Délégués SIVS
Delib 12-2023 Adhésion au groupement de commandes
Délib 14.2023 Adoption de l'organigramme des services
Délib 15.2023 Plan de formation triennal 2023-2026
Délib 16-2023 Vote du compte administratif 2022.
Délib 19-2023 Achat petits matériels
Délib 21-2023 Achat d'un bâtiment sur les parcelles A182, A183 et A184 de M et Mme MIELNIK
Séance du 10 février 2023
Délib 01-2023 Fonds de concours 2023
Délib 03-2023 Vente Commune de Cox - JM VIGOUROUX
Délib 04-2023 Révision carte communale
Délib 05.2023 Remise en état des points incendie
Délib 06-2023 Avenant n°1 à la convention de service informatique mutualisé
Délib 07.2023 Mise en place des taxes pour logements vacants et taxe d'habitation
Délib 08.2023 Recrutement temporaire
Année 2022
Séance du 25 novembre 2022
Délib 49-2022 Avenant au marché de la restauration
Délib 48-2022 Autorisation engagement
Délib 47-2022 Mise en place d'un service civique
Délib 46-2022 Travaux crépi mairie
Délib 45.2022 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 sociale complémentaire
Délib 44-2022 Choix du prestataire livraison repas
Délib 43.2022 Lignes Directrices de Gestion
Délib 40.2022 Mise en place d'autorisations d'absence liées à des évènements familiaux
Séance du 30 septembre 2022
Délib 50.2022 Résiliation MO
Délib 39.2022 Remboursement des frais de déplacement
Délib 38.2022 Ordre de mission
Délib 37.2022 Dépigeonnage
Délib 36.2022 Achat tracteur tondeuse
Délib 35.2022 Prix repas du portage à domicile
Séance du 18 juillet 2022
Délib 42-2022 Vente Commune de Cox - RACHOU
Délib 41-2022 Vente Commune de Cox - OUDIN
Séance du 18 juillet 2022
Délib 33-2022 Chemins Ruraux et voies communales
Délib 32-2022 Avenant portage de repas à domicile
Délib 31-2022 Travaux SDEHG
Délib 29-2022 Vente OUDIN - RACHOU
Séance du 20 mai 2022
Délib 28-2022 Alignement, bornage d’un chemin communal et création d’une nouvelle parcelle
Délib 27-2022 Travaux d'urbanisme RD1
Délib 26-2022 Modalités de publicité des actes
Délib 25-2022 Tarification dépôt des cendres au cimetière
Délib 24-2022 Fonds de concours 2022
Séance du 08 avril 2022
Délib 30.2022 Contribution Complémentaire SIVS
Délib 23-2022 Vote du budget primitif 2022
Délib 22-2022 Taux taxes locales
Délib 21-2022 Durée amortissement
Séance du 11 mars 2022
Délib 20-2022 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Délib 19-2022 Approbation du Compte de Gestion 2021 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 18-2022 Vote du compte administratif 2021.
Délib 17-2022 Création d'emploi Santé, social et développement durable
Délib 16-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Délib 15-2022 Choix d'un bureau de contrôle
Délib 14-2022 Souscription SACEM
Délib 13-2022 Organisation du temps de travail-définitif
Délib 12-2022 Télétravail
Délib 11.2022 Délibération RIFSEEP version définitive
Délib 10.2022 HC et HS version définitive
Délib 09.2022 Travaux SDEHG
Délib 08.2022 Travaux SDEHG
Délib 07-2022 Adhésion pluvial SMEA
Séance du 04 février 2022
Délib 34-2022 Création poste agent technique
Délib 06-2022 Augmentation tarif droits de place
Délib 05-2022 Autorisation engagement
Délib 04.2022 Travaux SDEHG
Délib 03.2022 Participation financière au voyage scolaire
Délib 02.2022 Prix repas du portage à domicile
Délib 01.2022 Décision Modificative n°2
