Les délibérations sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Année 2024
Séance du 13 septembre 2024
Délib 19-2024 Souscription SACEM Ajout d'une association bénéficiaire
Délib 20-2024 Réactualisation prix concessions du cimetière
Séance du 06 juillet 2024
Délib 17-2024 Choix d'une entreprise pour la reprise technique des concessions abandonnées
Séance du 24 mai 2024
Délib 13-2024 Fongibilité des crédits
Délib 14.2024 Recrutement temporaire
Délib 15-2024 Rénovation énergétique
Délib 16-2024 Achat et aménagement jeux pour enfants
Délib 21-2024 Création d'un ossuaire et d'un dépositoire
Séance du 05 avril 2024
Délib 09-2024 Taux taxes locales (Fixation Taux TFPB, TFPNB et TH 2024) - corrigé
Délib 10-2024 Vote du budget primitif 2024
Délib 11.2024 Participation financière au voyage scolaire
Délib 12-2024 Règlement municipal de voirie
Séance du 15 mars 2024
Délib 02-2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 03-2024 Vote du compte administratif 2023.
Délib 04-2024 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Délib 05-2024 Souscription SACEM
Délib 06-2024 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Délib 07-2024 Mise en place du CET
Délib 08-2024 Mise en place supérette et restauration
Délib 18-2024 Délégation du conseil municipal au maire
Séance du 02 février 2024
Délib 01.2024 ZAENR
Année 2023
Séance du 15 décembre 2023
Délib 29-2023 Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement pour 2024
Délib 30-2023 Autorisation de virement de crédits entre les chapitres
Délib 31-2023 Adhésion au groupement de commandes photocopieurs
Délib 32-2023 Location boutique
Délib 33-2023 Transfert de la compétence IRVE
Délib 34-2023 Travaux SDEHG - Passage en LED
Délib 35-2023 Révision libres des attributions de compensation
Délib 36-2023 Création places PMR
Délib 39-2023 Création d'un poste agent technique territorial 2ème classe
Délib 40-2023 Sécurisation des bâtiments scolaires
Délib 41-2023 Création d'un poste agent technique territorial ANNULE ET REMPLACE
Délib 42.2023 Recrutement temporaire
Séance du 07 septembre 2023
Délib 27-2023 Approbation règlement intérieur : 1ère partie - 2ème partie et 3ème partie - 4ème partie
Délib 28-2023 Apurement d'un compte de tiers 458
Séance du 23 juin 2023
Délib 22-2023 Autorisation de signature nouveaux marché repas
Délib 23-2023 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Délib 24-2023 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Délib 25-2023 Prix des repas dans le cadre du portage de repas à domicile pour les bénéficiaires de la commune
Délib 26-2023 Tarif de location de la Halle
Séance du 12 mai 2023
Délib 13-2023 Fixation du taux promus promouvable
Séance du 07 avril 2023
Délib 17-2023 Taux taxes locales : fixation des Taux TFPB, TFPNB et THRS 2023
Délib 18-2023 Vote du budget primitif 2023
Séance du 30 mars 2023
Délib 20.2023 Choix du prestataire panneaux photovoltaïques
Séance du 17 mars 2023
Délib 02-2023 Souscription SACEM
Délib 09-2023 Approbation du Compte de Gestion 2022 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 10-2023 Adoption du règlement budgétaire et financier.
Délib 11-2023 Délégués SIVS
Delib 12-2023 Adhésion au groupement de commandes
Délib 14.2023 Adoption de l'organigramme des services
Délib 15.2023 Plan de formation triennal 2023-2026
Délib 16-2023 Vote du compte administratif 2022.
Délib 19-2023 Achat petits matériels
Délib 21-2023 Achat d'un bâtiment sur les parcelles A182, A183 et A184 de M et Mme MIELNIK
Séance du 10 février 2023
Délib 01-2023 Fonds de concours 2023
Délib 03-2023 Vente Commune de Cox - JM VIGOUROUX
Délib 04-2023 Révision carte communale
Délib 05.2023 Remise en état des points incendie
Délib 06-2023 Avenant n°1 à la convention de service informatique mutualisé
Délib 07.2023 Mise en place des taxes pour logements vacants et taxe d'habitation
Délib 08.2023 Recrutement temporaire
Année 2022
Séance du 25 novembre 2022
Délib 49-2022 Avenant au marché de la restauration
Délib 48-2022 Autorisation engagement
Délib 47-2022 Mise en place d'un service civique
Délib 46-2022 Travaux crépi mairie
Délib 45.2022 Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 sociale complémentaire
Délib 44-2022 Choix du prestataire livraison repas
Délib 43.2022 Lignes Directrices de Gestion
Délib 40.2022 Mise en place d'autorisations d'absence liées à des évènements familiaux
Séance du 30 septembre 2022
Délib 50.2022 Résiliation MO
Délib 39.2022 Remboursement des frais de déplacement
Délib 38.2022 Ordre de mission
Délib 37.2022 Dépigeonnage
Délib 36.2022 Achat tracteur tondeuse
Délib 35.2022 Prix repas du portage à domicile
Séance du 18 juillet 2022
Délib 42-2022 Vente Commune de Cox - RACHOU
Délib 41-2022 Vente Commune de Cox - OUDIN
Séance du 18 juillet 2022
Délib 33-2022 Chemins Ruraux et voies communales
Délib 32-2022 Avenant portage de repas à domicile
Délib 31-2022 Travaux SDEHG
Délib 29-2022 Vente OUDIN - RACHOU
Séance du 20 mai 2022
Délib 28-2022 Alignement, bornage d’un chemin communal et création d’une nouvelle parcelle
Délib 27-2022 Travaux d'urbanisme RD1
Délib 26-2022 Modalités de publicité des actes
Délib 25-2022 Tarification dépôt des cendres au cimetière
Délib 24-2022 Fonds de concours 2022
Séance du 08 avril 2022
Délib 30.2022 Contribution Complémentaire SIVS
Délib 23-2022 Vote du budget primitif 2022
Délib 22-2022 Taux taxes locales
Délib 21-2022 Durée amortissement
Séance du 11 mars 2022
Délib 20-2022 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
Délib 19-2022 Approbation du Compte de Gestion 2021 « Budget de la Commune » de Madame Christine CADRET, RECEVEUR.
Délib 18-2022 Vote du compte administratif 2021.
Délib 17-2022 Création d'emploi Santé, social et développement durable
Délib 16-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Délib 15-2022 Choix d'un bureau de contrôle
Délib 14-2022 Souscription SACEM
Délib 13-2022 Organisation du temps de travail-définitif
Délib 12-2022 Télétravail
Délib 11.2022 Délibération RIFSEEP version définitive
Délib 10.2022 HC et HS version définitive
Délib 09.2022 Travaux SDEHG
Délib 08.2022 Travaux SDEHG
Délib 07-2022 Adhésion pluvial SMEA
Séance du 04 février 2022
Délib 34-2022 Création poste agent technique
Délib 06-2022 Augmentation tarif droits de place
Délib 05-2022 Autorisation engagement
Délib 04.2022 Travaux SDEHG
Délib 03.2022 Participation financière au voyage scolaire
Délib 02.2022 Prix repas du portage à domicile
Délib 01.2022 Décision Modificative n°2
Année 2021
Séance du 05 novembre 2021
Délib 34-2021 Achat petits matériels
Délib 33-2021 Acquisition matériel informatique
Délib 31-2021 Travaux SDEHG
Délib 30-2021 Acquisition matériel informatique
Délib 28-2021 Autorisation engagement liquidation et mandatement dépenses investissement pour 2022
Délib 27-2021 Rénovation énergétique
Délib 26.2021 Décision Modificative 2
Délib 25-2021 Temps de travail 1607 heures
Délib 24-2021 Réactualisation prix concessions du cimetière
Séance du 10 septembre 2021
Délib 23-2021 Réintégration d'un adjoint administratif
Délib 22-2021 Convention SMEA
Délib 21.2021 Décision Modificative
Délib 20-2021 Apurement d'un compte de tiers 458
Délib 19-2021 Limitation de l'exonération TFPB
Délib 18-2021 Adhésion CCHT au SYGRAL
Séance du 02 juillet 2021
Délib 32-2021 Achat terrain annule et remplace
Délib 17-2021 Création poste adjoint administratif
Délib 14-2021 Règlement cimetière de Cox
Délib 13-2021 Choix du prestataire
Séance du 21 mai 2021
Délib 15-2021 Achat radars pédagogiques
Délib 12-2021 Travaux d'urbanisation RD1
Délib 11-2021 Achat terrain Annule et remplace
Délib 10-2021 Partage du montant des travaux de réfection de voirie entre deux communes
Séance du 20 avril 2021
Délib 09-2021 Consultation MO
Séance du 12 mars 2021
Délib 08-2021 Taux taxes locales
Délib 07-2021 Travaux LED SDEHG
Délib 06 2021 Groupement de commandes restauration scolaire
Délib 05.2021 Désignation représentant CLECT à la CCHT
Séance du 05 février 2021
Délib 16-2021 Création du Jardin du Souvenir
Délib 04-2021 Reprise concessions
Délib 03.2021 Réactualisation prix concessions du cimetière
Délib 02-2021 Création prise guirlande
Délib 01-2021 Petits travaux urgents SDEHG
Année 2020
Séance du 05 novembre 2020
Délibération n° 05-22-2020 Travaux rénovation énergétique mairie
Séance du 13 novembre 2020
Délibération n° 05-21-2020 Convention CCHT
Délibération n° 05-20-2020 Remboursement sinistre Groupama
Délibération n° 05-19-2020 Indemnités maire et adjoints
Délibération n° 05-18-2020 Refus PLUi
Séance du 04 septembre 2020
Délibération n° 04-17-2020 Achat terrain
Délibération n° 04-16-2020 Projet ACTES préfecture
Délibération n° 04-15-2020 Délibération emploi ponctuel
Délibération n° 04-14-2020 Achat logiciel ACTE
Délibération n° 04-13-2020 Implantation de la fibre
Séance du 01 juin 2020
Délibération n° 03-18-2020 Consultation MO
Délibération n° 03-12-2020 Commissaires impôts directs
Délibération n° 03-11-2020 Taxes locales 2020
Délibération n° 03-10-2020 Validation tranche conditionnelle
Délibération n° 03-09-2020 SMEA31
Délibération n° 03-08-2020 Délégués CCCC
Délibération n° 03-07-2020 Délégués SIVS
Délibération n° 03-06-2020 Désignation de délégué(e)s auprès de la commission territorial du SDEHG
Délibération n° 03-05-2020 Délégués eaux de la Save
Séance du 24 mai 2020
Délibération n° 02-04-2020 Pouvoir au maire
Délibération n° 02-03-2020 Indemnités maire et adjoints
Délibération n° 02-02-2020 Procès verbal installation CM maire adjoints
Délibération n° 01-01-2020 Modification des statuts du SI des eaux
