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Mieux comprendre la collectivité territoriale, quelques définitions...

 

 

 

BP  

CC 

CCAP

CCAS

CCTP

CDCI

CGCT

DDR

DETR

DGCL

DGE

DGF

DGFIP

DTCE

DUI

EPCI

FB

FCTVA

FNB

FPIC

FPT

FSL

ICF

INSEE

PEDT

PETR

SAFER

SDCI

SDIS

SDEH

SIVOM

SIVS

SMEA

TEOM

TFPB

TH

TICPE

TLPE

TP

TSCA

 

Budget primitif

Communauté de communes

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Centre communal d’action sociale

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Commission départementale de la coopération intercommunale

Code général des collectivités territoriales

Dotation de développement rural  

Dotation d’équipement des territoires ruraux

Direction générale des collectivités locales

Dotation globale d’équipement

Dotation globale de fonctionnement

Direction générale des finances publiques

Dotation pour transfert de compensations d’exonérations

Dossier Unique d'Inscription

Établissement public de coopération intercommunale

Foncier bâti

Fonds de compensations pour la TVA

Foncier non bâti

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales  et communales

Fonction publique territoriale

Fonds de solidarité pour le logement

Indemnité compensatrice forfaitaire

Institut national des statistiques et des études économiques

Projet éducatif territorial

Pôle d'équilibre territorial et rural

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

Schémas départementaux de coopération intercommunale 

Service départemental d’incendie et de secours

Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne

Syndicat à vocation multiple

Syndicat à vocation scolaire

Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (Réseau 31)

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe d’habitation

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Taxe locale sur la publicité extérieure 

Taxe professionnelle

Taxe spéciale sur les conventions d’assurance