Lors du conseil municipal de février, a été lancée la procédure de reprise des concessions funéraires abandonnées, une procédure très réglementée prévue par le Code général des collectivités territoriales.
Suite au constat d’un nombre important de concessions de tombes n’étant plus entretenues par les familles, la commune a décidé d’établir une liste de toutes les tombes non entretenues au cimetière.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’est avéré nécessaire, pour la municipalité, d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une liste des concessions concernées par cette procédure sera mise en ligne sur le site de la mairie à partir du 07 juin 2021. Cette liste sera également consultable à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.
Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le samedi 10 juillet à 11 heures. Madame le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pour rappel, pour qu'une concession funéraire puisse faire l'objet d'une reprise, il faut qu'elle remplisse ces trois critères :
- avoir plus de trente ans d'existence
- la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans
- l'état d'abandon doit être constaté.
Visualiser l'Avis municipal COX en ligne
Visualiser la Délibération du 04.2021 des reprises de concessions en ligne